LE BARÈME DE l'ARBRE
Cinq ans après la Déclaration des droits de l’arbre, qui affirme que les arbres doivent « être considérés comme des sujets de droit », la situation juridique des arbres, tant en milieu urbain qu’en zone rurale, a-t-elle réellement progressé ?
Dans l’attente d’une possible adoption d’une « loi arbre », le Barème de l’arbre soutient ce mouvement de réflexion et encourage des actions concrètes déjà en cours.
La Déclaration des droits de l’arbre a été adoptée lors d'un colloque tenu à l’Assemblée nationale le 5 avril 2019.
Dès l’article 1, le ton est donné : « L’arbre est un être vivant fixe, occupant deux milieux distincts — l’atmosphère et le sol — dans des proportions comparables. Ses racines, dans le sol, absorbent l’eau et les minéraux, tandis que son houppier, dans l’atmosphère, capte le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. Cette dualité confère à l’arbre un rôle crucial dans l’équilibre écologique de la planète. »
L’article 2 souligne que « l’arbre, en tant qu’être vivant sensible aux changements de son environnement, doit être respecté pour ce qu’il est et ne peut être perçu comme un simple objet. »
Enfin, l’article 3 affirme que « l’arbre doit être reconnu comme un sujet de droit, y compris face aux lois de la propriété humaine. »
Initiée par l’association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde), la Déclaration des droits de l’arbre se veut le premier pas vers une législation dédiée aux arbres situés en milieu urbain et rural, hors forêts et vergers.
Pour avancer dans cette direction, un groupe de travail a été formé, rassemblant des juristes, notaires, élus, architectes des monuments historiques, géomètres, inspecteurs de sites, arboristes, et élagueurs. Ensemble, ils ont élaboré des propositions concrètes, désormais à disposition du législateur.
