Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?
Pour vendre ou louer, seul le propriétaire unique d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G ou d’une maison individuelle est obligé de réaliser cet audit énergétique du bien, si le bien concerné est classé F ou G.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Le coût de l'audit énergétique peut varier d'un professionnel à un autre car les honoraires sont libres.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.
L’auditeur peut fournir les résultats de l’audit au propriétaire sous format papier ou électronique.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Il est recommandé de choisir un prestataire qui possède les compétences et l'expérience nécessaires dans le domaine de l'audit énergétique. Avant de faire appel à un professionnel, il peut être utile de demander des références, de vérifier leurs qualifications et de comparer les devis pour choisir celui qui convient le mieux à vos besoins.
La durée de validité de cet audit énergétique est de 5 ans.
