Loi anti-Airbnb : quel impact sur la location touristique ?
La loi Anti-Airbnb, récemment adoptée, renforce la fiscalité et impose de nouvelles restrictions. Les propriétaires doivent adapter leur stratégie pour optimiser leur investissement tout en respectant la réglementation.
La loi Anti-Airbnb : une mesure pour favoriser la location longue durée :
La loi Anti-Airbnb, portée par les députés Anaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, réduit les avantages fiscaux de la location saisonnière et impose de nouvelles mesures, comme l'enregistrement des locations. Son objectif est d'encourager la location longue durée, notamment en zones tendues, pour améliorer l'accès au logement des résidents.
Réforme anti-Airbnb : réduction des avantages fiscaux :
La réforme Anti-Airbnb réduit les avantages fiscaux des meublés de tourisme, alignant leur abattement sur celui de la location nue (30 %, plafond de 15 000 €). L’abattement des chambres d’hôtes et meublés classés passe de 71 % à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 €.
Pour limiter l’impact de cette fiscalité moins favorable, les propriétaires peuvent faire classer leur meublé, en respectant des critères précis, ou opter pour le régime réel, qui permet de déduire l’ensemble des charges et amortissements, offrant ainsi une optimisation fiscale plus avantageuse.
Évolution des normes de performance énergétique :
Les logements consommant plus de 450 kWh/m², appelés "passoires thermiques", sont interdits à la location depuis janvier 2023. L'interdiction s'étendra progressivement aux biens notés G (2025), F (2028) et E (2034). Cette mesure, initialement pour les locations longue durée, inclut désormais les meublés de tourisme.
À noter : les propriétaires qui enregistrent leur meublé de tourisme sur Airbnb avant le 1er janvier 2025 bénéficient d'un délai de 10 ans pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2034, leur logement devra atteindre une classe énergétique comprise entre A et D selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Nouvelles contraintes administratives pour les investisseurs :
La loi Anti-Airbnb renforce le contrôle des meublés de tourisme par les mairies. Elles peuvent réduire le nombre de nuitées autorisées de 120 à 90, réserver des zones pour les résidences principales en zones tendues ou avec plus de 20 % de résidences secondaires, et imposer des quotas pour les meublés de tourisme. Les propriétaires devront déclarer et enregistrer leurs meublés, qu'ils soient résidences principales ou secondaires.
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