Nouveau calcul du DPE pour les petits logements à partir du 1er juillet 2024

Les modifications apportées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des petites surfaces, en vigueur à partir du 1er juillet 2024, visent à corriger un biais de calcul qui pénalisait ces logements dans leur classement énergétique.

Prise en compte de la consommation d'eau chaude sanitaire : Avant ces modifications, la consommation d'eau chaude sanitaire était rapportée au nombre de mètres carrés du logement, ce qui pénalisait disproportionnellement les petites surfaces. En réalité, la taille du logement n'est pas toujours corrélée à la consommation d'eau chaude sanitaire.

Coefficient de pondération : Pour corriger ce biais, un coefficient de pondération sera appliqué sur la production d'eau chaude sanitaire pour les logements de moins de 40 m². Cela signifie que la consommation d'eau chaude sanitaire sera ajustée en fonction de la taille du logement lors du calcul du DPE, sans changer fondamentalement la méthode de calcul du diagnostic.

Effets des modifications : Ces ajustements devraient permettre à près de 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques. Cela représente environ 11% des logements de cette taille.

Conséquences pour les propriétaires bailleurs : La sortie de la catégorie des passoires thermiques est cruciale pour les propriétaires bailleurs, car la loi Climat et Résilience interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores. Sortir son logement de cette catégorie peut repousser ces échéances de plusieurs années, permettant aux propriétaires de continuer à louer leur bien sans être en infraction avec la loi.

En résumé, ces modifications du DPE pour les petites surfaces visent à rendre les évaluations énergétiques plus justes et à permettre aux propriétaires bailleurs de respecter les réglementations en matière de performance énergétique des logements.

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